IMPORTANT

Il n'est pas nécessaire de posséder une licence pour les tirs d'abbaye.

ATTENTION dés 2008, les normes pour les limites des distinctions vous sont données à titre d'exemple et sont conseillées par la FST/FAV.

Cotisation à l'assurance accident – USS

A titre d'information, nous vous rappelons que dès l'année 2004 les nouvelles cotisations, approuvées par l'assemblée des délégués 2003, se présentent comme suit :

Remise du fusil d'assaut au terme de l'obligation de servir

Art. 45 Condition pour la remise d'une arme personnelle en prêt

1  Les tireurs ayant droit à une arme en prêt la reçoivent s'ils apportent à l'arsenal compétent la preuve qu'au cours des trois dernières années, ils ont effectué deux fois le programme obligatoire et deux fois le tir en campagne.

2  Les inscriptions nécessaires doivent figurer dans le livret de performances ou de tir.

3  Les moniteurs de tir et les moniteurs de tir de jeunes tireurs reçoivent une arme en prêt s'ils prouvent, en présentant leur livret de service, leur livret de performances ou leur livret de tir, ainsi qu'une attestation du président de la société de tir, qu'ils exercent ce mandat.

4  Les tireurs prévus pour un cours pour moniteurs de tir reçoivent une arme en prêt sur présentation de l'ordre de marche.

5  Les militaires déclarés inaptes au service peuvent, sous réserve de l'art. 39, garder leur arme personnelle en prêt dans la mesure où ils apportent la preuve de leur activité au tir conformément à l'al. 1.

6  Les anciens militaires ainsi que les membres de sociétés de tir qui ne sont pas incorporés dans l'armée selon les art. 42, let. b, et 44, let. b, reçoivent l'arme personnelle en prêt après présentation d'un permis d'acquisition d'armes valable selon l'art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes 1 . 2

1 RS 514.54
2 Introduit par le ch. I de l'O du DDPS du 2 déc. 2009, en vigueur depuis le 1 er janv. 2010 ( RO 2009 6733 ).

Source : http://www.admin.ch/ch/f/rs/512_311/a45.html

Dans tous les cas, l'arme « nettoyée » doit être présentée le jour de la libération. Les armes qui passent en toute propriété doivent être poinçonnées. Les fusils d'assaut sont transformés en armes semi-automatiques pour le tir coup par coup. La transformation, le poinçonnage et la saisie des données pour la cession en toute propriété de l'arme sont facturés.

Cela représente pour : le pistolet                      Fr.    30 .--

                                     Le fusil d'assaut 57      Fr.    60 .--

                                     Le fusil d'assaut 90      Fr. 100 .—

Le montant doit être payé en liquide sur place lors de la libération.

Renseignements Arsenal de Morges – 021 804 85 52 / 804 85 55

25.11.2006/F. Tauxe et 14.02.2011/C.-H. Kohli