Informations diverses

IMPORTANT

Il n'est pas nécessaire de posséder une licence pour les tirs d'abbaye.
ATTENTION dés 2008, les normes pour les limites des distinctions vous sont données à titre d'exemple et sont conseillées par la FST/FAV.

 

 

Cotisation à l'assurance accident – USS

A titre d'information, nous vous rappelons que dès l'année 2004 les nouvelles cotisations, approuvées par l'assemblée des délégués 2003, se présentent comme suit:

 

Nombre de membres
dans la société
Fonds des
Jubilés 
Assurance
accidents 
Cotisation
lors de la fête
1 à 75 membres  Fr. 25. --  Fr. 25. --  Fr. 1. -- par tireur 
76 à 200 membres  Fr. 25 .--  Fr. 50. --  Fr. 1. -- par tireur 
Dès 201 membres  Fr. 25. --  Fr. 75. --  Fr. 1. -- par tireur 

 

 

Remise du fusil d'assaut au terme de l'obligation de servir

Art. 451 Condition pour l’obtention d’armes personnelles

1. Les tireurs ayant droit à une arme en prêt la reçoivent s’ils apportent au magasin de rétablissement de la BLA le plus proche la preuve qu’au cours des trois dernières années, ils ont effectué deux fois le programme obligatoire et deux fois le tir en campagne.

2. Les informations à ce sujet doivent avoir été reportées dans le livret de performances militaire ou le livret de tir.

3. Les commissaires du tir hors du service reçoivent une arme personnelle s’ils sont affectés à l’armée.

4. Les anciens militaires ainsi que les membres de sociétés de tir qui ne sont pas incorporés dans l’armée conformément aux art. 42, let. b, et art. 44, let. b, reçoivent une arme en prêt sur présentation d’un permis d’acquisition d’armes valable conformément à l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes2.

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).

2 RS 514.54

Etat le 1er janvier 2012

Source : http://www.admin.ch/ch/f/rs/512_311/a45.html

 

Dans tous les cas, l'arme « nettoyée » doit être présentée le jour de la libération. Les armes qui passent en toute propriété doivent être poinçonnées. Les fusils d'assaut sont transformés en armes semi-automatiques pour le tir coup par coup. La transformation, le poinçonnage et la saisie des données pour la cession en toute propriété de l'arme sont facturés.

 

Cela représente pour :

le pistolet Fr. 30.--
le fusil d'assaut 57 Fr. 60.--
le fusil d'assaut 90 Fr. 100.--

 

Le montant doit être payé en liquide sur place lors de la libération.
Renseignements Arsenal de Morges – 021 804 85 52 / 804 85 55

 

25.11.2006/F. Tauxe et 14.02.2011/C.-H. Kohli

 

 

© Fédération des Abbayes Vaudoises - Retour au site tir-vd.ch